Un projet de centrale photovoltaïque fait l’objet d’une enquête publique jusqu’au 3 juin 2023. CEVE a étudié les documents à disposition, et rencontré le Commissaire-Enquêteur en mairie de Mercey.

Si nous sommes globalement favorable au projet, qui permet de valoriser un territoire impropre aux cultures entre autres, nous avons relevé un certain nombre de points méritant des explications ou compléments d’analyse.

Ci-dessous, la synthèse transmise au Commissaire-Enquêteur :

Remarques et questions de l’association CEVE – Collectif Eco-Veille Environnement, formulées dans le cadre de l’enquête publique préalable à la délivrance d’un permis de construire une centrale photovoltaïque au sol sur les communes de la Chapelle-Longueville et de Mercey (site de l’ISDND du SETOM).

1/ Cadre de gestion du site :

• Question 1a, concernant l’arrêté préfectoral (AP) de post-exploitation de l’ISDND : le paragraphe 3-1b du résumé non-technique mentionne « À noter qu’au moment de la finalisation du présent dossier (mai 2022), l’arrêté préfectoral attestant de la fin de l’activité du site d’enfouissement de déchet est toujours en attente d’être publié ». A notre connaissance, c’est toujours le cas en mai 2023.  Cet arrêté inclura-t-il les observations issues de cette enquête publique ?
• Question 1b, concernant le suivi de l’ISDND en post-exploitation après la période légale des 30 ans : la durée de vie des installations photovoltaïques étant prévues pour 40 ans au moins, le suivi de l’ISDND en post-exploitation sera-t-il prorogé d’autant ? Ce point pourra-t-il être mentionné à l’AP de post-exploitation ? (Cf. question 1a)

2/ Ecoulements d’eau et impact hydrogéologique de l’installation :

• Question 2a : les eaux de pluie ne tomberont plus de manière uniforme sur le terrain, mais de manière plus concentrée au pied des panneaux. Y a-t-il un risque d’érosion du sol et de la couche protectrice au-dessus des anciens casiers ? Quels sont les risques d’une percolation localisée sur certaines zones ?
• Question 2b : le §4.1a du résumé non-technique mentionne les éléments suivants : « la zone d’implantation potentielle intègre le bassin Seine-Normandie. […] Peu de cours d’eau évoluent à proximité de la zone d’implantation potentielle. Le plus proche, le ruisseau de Saint-Ouen, est situé à 250 m au sud-ouest. Il afflue dans la Seine située dans l’aire d’étude éloignée. Deux nappes phréatiques sont localisées sous la zone d’implantation potentielle à distance de la surface et dont une devrait avoir atteint son bon état écologique en 2015. L’enjeu est faible concernant l’hydrologie et l’hydrogéologie. » Quelles sont les sources de ces informations ? Ont-elles été remises à jour depuis 2015 ? Il est probable que non. En effet, elles sont erronées : des pollutions aux PFAS de la source Chevriers de Saint-Just sont connues depuis 2015 (arrêté préfectoral ayant entraîné la fermeture de la source à l’alimentation de la commune en eau potable). Elles proviennent de contaminations des sols en aval du site, et seront donc sensibles à toute perturbation d’écoulement des eaux souterraines.  Nous demandons donc une révision de l’impact hydrogéologique sur la base d’informations correctes.

3/ Risques d’incendie et d’explosion :

• Question 3a : sauf erreur de notre part, ni la localisation des onduleurs (zone ATEX ?), ni les risques en cas de fonctionnement défaillant (de l’installation électrique elle-même, ou de fuite de biogaz), ne sont précisés. Nous demandons une analyse précise et exhaustive (modes de défaillance) de ces installations. 
• Question 3b : les risques liés aux feux en espace naturel sont très approximativement évalués, c’est pourtant un point qui prendra une importance croissante dans les années à venir. Notamment, des contraintes seront-elles imposées sur le fauchage sous et autour des panneaux ?

4/ Retour d’expérience du parc photovoltaïque du CNPP :

• Question 4 : une installation du même type est implantée sur le site du CNPP, à proximité immédiate du site du SETOM. Pourquoi ne pas en tirer un retour d’expérience sur les points spécifiques à la localisation géographique (naturelles ou liées aux activités) ? Par exemple, les retombées des fumées liées aux activités « grands feux » d’hydrocarbures et d’éthanol sur ce site peuvent-elles avoir un impact sur les panneaux ?

5/ Foncier :

• Question 5 : le dossier mentionne que la forêt sur le site « relève d’un régime forestier ». A notre connaissance, ce n’est pas le cas. Les discussions avec l’ONF, évoquées par le passé en CSS de l’ISDND, n’auraient pas abouti. Peut-on avoir des précisions sur le sujet ?

Le 24 mai, plusieurs adhérents de CEVE et de l’association ARIA ont visité le centre de traitement de déchets ECOVAL du SETOM, à Guichainville. Deux heures de visite guidée au cours de laquelle nous avons pu découvrir

• le centre d’incinération des ordures ménagères (les poubelles vertes, ainsi que les encombrants des déchetteries, qui étaient enfouis sur le centre de Mercey jusque fin 2021),
• et de traitement du tri sélectif (les poubelles jaunes).

Cette visite a permis de rappeler à quel point il est important que le tri soit correctement effectué dans chaque foyer. Une erreur revient très cher.

Des messages simples ont pu être rappelés. Dans la poubelle jaune, on met tous les emballages et les papiers ! Vous pouvez télécharger le guide du tri du SETOM.

A noter : le SETOM organise des portes ouvertes le samedi 3 juin : une belle opportunité de découvrir le site.

En images :

L’association CEVE assure depuis plusieurs années un suivi des pollutions aux PFAS* issues des activités du CNPP et du GESIP), en lien avec l’ARS (Agence Régionale de Santé) et la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement). L’impact principal en dehors du site est la contamination de la source Chevriers de Saint-Just, dont l’eau coule à travers le village jusqu’au lavoir place de l’Eglise, et a alimenté le village en eau potable jusqu’en février 2015.

Très récemment, des enquêtes de journalistes et un rapport de l’IGEDD (Inspection Générale de l’Environnement et du Développement Durable)** ont apporté des éclairages nouveaux sur ces pollutions très répandues à travers l’Europe et au-delà.  Citons notamment les articles parus dans le journal Le Monde à partir du 28 février 2023. Un élément a particulièrement retenu notre attention : le questionnement des seuils limites considérés pour évaluer le risque sanitaire.

En effet, nous observions jusqu’ici que les taux de PFAS relevés à la source Chevriers étaient inférieurs à ceux de la note cadre de l’ANSES (agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) de décembre 2017. La fermeture de la source pour l’alimentation en eau potable était donc vue comme l’application d’un principe de précaution. 

A la lumière de ces nouvelles informations, en mars dernier CEVE a réinterrogé l’ARS sur deux points :

• Les risques liés à l’utilisation de l’eau de cette source,
• S’il y a lieu de mettre en place une surveillance particulière pour les habitants de Saint-Just qui ont consommé l’eau de la source jusqu’en 2015.

La réponse de l’ARS nous est parvenue le 9 mai 2023. Nous prenons acte des éléments suivants :

• La mise en place d’une surveillance spécifique n’est pas justifiée en l’état actuel des connaissances disponibles. Le dépassement des nouvelles valeurs seuils issues d’une directive européenne de 2020 implique la mise en place d’alternatives pour l’approvisionnement en eau potable. C’est ce qui avait été immédiatement réalisé en 2015, une interconnexion à un autre réseau d’eau potable était fort heureusement déjà prête. Mais aucun élément, à ce jour, ne met en évidence un risque pour la santé lié à ce dépassement, les taux restant en deçà d’une valeur « maximale » définie dans une expertise ANSES de 2017. Ces taux de perfluorés étant hélas rencontrés en de nombreux endroits en France et dans le monde, des études approfondies sont toujours en cours.

• La pollution de l’eau de la source évoluant défavorablement, tout usage (arrosage des cultures, alimentation des animaux, …) est prohibé. La municipalité de la Chapelle-Longueville va procéder à une communication spécifique à l’adresse des riverains.

Notons qu’à notre connaissance, parmi les quatre sources régulièrement contrôlées (les autres situées sur Saint-Pierre d’Autils et le Froc de Launay), seule la source de Saint-Just est concernée par la pollution.

Nous attirerons cependant l’attention de l’exploitant et des autorités si nous identifiions d’autres sources du secteur dont les usages impliqueraient une mise sous surveillance, et resterons bien sûr très attentifs aux résultats des recherches toujours en cours sur la toxicité des PFAS.

*PFAS : définition donnée par l’ANSES : les per et polyfluoroalkylées, plus connus sous le nom de PFAS, sont des substances aux propriétés chimiques spécifiques qui expliquent leur utilisation dans de nombreux produits de la vie courante : vêtements techniques, mousses à incendie, emballages alimentaires, etc. Extrêmement persistants, les PFAS se retrouvent dans tous les compartiments de l’environnement et peuvent contaminer les populations à travers l’alimentation ou l’eau consommée.

** liens sur le site internet de CEVE

Le problème des dépôts sauvages est un des axes d’actions de CEVE, qui fin 2021 avait formulé des propositions concrètes lors d’une réunion à SNA dans le cadre du PLPDMA. Depuis, le sujet n’avait pas beaucoup avancé, et une nouvelle réunion avait été programmée le 6/04/2023 avec M. le Vice-Président de SNA, en charge de l’écologie, la transition énergétique et la valorisation des déchets.

Suite à la « manifestation » du 23 mars organisée par l’association ARIA (et soutenue par CEVE) sur le site de la déchetterie de la Chapelle-Réanville, dont les alentours sont très impactés par le problème, cette réunion a été élargie aux maires des communes concernées, et à l’association ARIA.

Ont donc participé à cette réunion : M. le Vice-Président de SNA, les maires ou maires-adjoints de Mercey et la Chapelle-Longueville, M. le Président du SYGOM (exploitant de la déchetterie), les responsables des services concernés de SNA, et les représentants des associations CEVE et ARIA. A noter : pas de représentants de la ville de Saint-Marcel, pourtant invités et très concernés par le sujet.

SNA et le SYGOM ont proposé un état des lieux de l’exploitation de la déchetterie :

• Elle est saturée, notamment du fait de l’insuffisance des structures sur Vernon. Des investissements très importants sont en cours pour un dimensionnement correct sur sur l’agglomération.

• Des actions sont menées à l’échelon plus local : meilleure signalétique dans le déchetterie, distribution de flyers pour inciter au bâchage des remorques, site internet du Sygom mis à jour, ….
• Entretien du site, notamment le nettoyage du bassin aujourd’hui très souillé, …

Les discussions ont en partie porté sur les déchets issus d’activités professionnelles, une partie des dépôts sauvages étant suspectée provenir d’artisans peu scrupuleux. Le problème peut être vu sous de nombreux angles : tarification appliquée par la déchetterie (les citoyens n’ayant pas à payer deux fois : dans la facture de l’artisan… et dans leur feuille d’impôts !), existence ou efficacité des réseaux de collecte des fournisseurs de matériaux, problème spécifique des travaux réalisés « au noir », adaptation des horaires d’ouverture, …

Certaines solutions, telles que des bennes à déchets verts situées à l’extérieur, ont été écartées. Les expériences locales sont négatives sur le sujet, trop peu d’autodiscipline des utilisateurs.

Au final, la réunion fut intéressante et animée… mais sans décision concrète à ce stade. L’objectif était de reprendre contact

La prochaine réunion traitera des problématiques de détection / signalement, avec notamment la présentation de l’outil Sentinelles de la Nature.

Notre Assemblée Générale 2023 a eu lieu le vendredi 31 mars 2023 à Mercey.

Nous avons pu faire le point sur la veille environnementale et nos autres actions avec les adhérents présents, ainsi qu’avec les Présidents des associations ARIA et Sauvegarde de l’Environnement. Nous avons pu aussi annoncer quelques animations pour 2023 : visite de l’Ecoval Guichainville en mai, conférence sur le climat en septembre, …

Voir notre bulletin d’information partagé en séance dans notre rubrique Newsletter.

Un très jeune adhérent a été élu au conseil d’administration, nous nous en réjouissons !

La réunion s’est comme toujours terminée de manière conviviale, avec le pot de l’amitié.

Le jeudi 23 mars 2023, l’association ARIA de la Chapelle-Réanville a organisé une manifestation sur le site de la déchetterie, à l’occasion de la venue de Monsieur Frédéric Duché, président de SNA. Une certain nombre de propositions concrètes ont été formulées.

CEVE a soutenu cette action et les propositions, complémentaires à celles que nous avions proposées à SNA dans le cadre de la mise en œuvre du PLPDMA.

Une réunion est justement prévue entre CEVE et SNA le 6 avril sur le sujet. Réunion qui sera élargie, avec des représentants d’ARIA.

Le CNPP et le GESIP (qui réalise les essais) nous ont prévenus d’une campagne d’essais de qualification de nouveaux produits d’extinction d’incendie, du 29/11 au 2/12/2022. Ces « émulseurs sans fluor » visent à remplacer les produits actuels, qui provoquent des pollutions aux produits fluorés (cf. nos publications précédentes).

Trois ou quatre essais seront réalisés chaque jour (combustion / extinction d’essence ou d’éthanol dans des bassins allant jusqu’à 300 m² : voir le site du GESIP). Un essai dure 3 à 4 minutes en moyenne

Des membres de CEVE ont rencontré des représentants du CNPP et du GESIP le 18 novembre dernier. Nous avons rappelé l’inquiétude et l’exaspération des riverains lorsque les grands panaches de fumée se dirigent vers les habitations ou les cultures, photos à l’appui. Les exploitants nous ont fait part de leurs efforts pour prendre en compte les conditions météo (pas toujours possible) et minimiser le nombre et l’amplitude des feux. Et que des analyses environnementales des retombées dans les environs sont régulièrement effectuées, ce dont l’association CEVE est effectivement informée.

Notre vigilance reste cependant entière, et l’impact environnemental des essais passés et à venir sera rediscuté avec eux, la DREAL et l’ARS lors de la prochaine rencontre au printemps 2023.

N’hésitez pas à nous remonter vos observations durant cette semaine d’essais !

Dernier point : d’autres essais, avec des explosifs, auront lieu le 15/12/2022

Des bruits d’explosions ont été signalés ce mardi matin, et ont suscité interrogations et inquiétudes. Le CNPP avait bien prévenu les mairies que des essais auraient lieu, et elles avaient relayé l’info. Mais la nature même n’avait pas été précisée.

CEVE a contacté le CNPP qui a confirmé des essais de résistance des coffres-forts aux explosions.

Nous avons convenu de nous revoir prochainement pour évoquer les sujets liés à l’impact environnemental des activités.

Le SETOM nous informe de l’avancement des travaux consécutifs à l’arrêt de l’activité d’enfouissements de déchets à « l’Ecoparc » de Mercey. Ils étaient prévus, nous en avions été informés lors de la précédente commission de suivi de suite.

Voici le communiqué :

Voilà qui explique les remontées d’odeurs perçues ces derniers jours. Espérons que nous en serons définitivement débarrassés d’ici quelques semaines, nous y serons très vigilants.