Suivi des sites classés

Quelques généralités

CEVE communique avec les exploitants à l’occasion des réunions « officielles » auxquelles nous sommes conviés (telles que les CSS : Comité de Suivi de site), mais aussi via des contacts directs et réguliers.

Les documents de référence sont les arrêtés d’exploitation qui, notamment, indiquent quels rejets (eau, air, …) doivent être analysés et suivant quelle périodicité. Ils sont disponibles en ligne .

ISDND de Mercey

CEVE est membre de la CSS, et du bureau de CSS, du site.

A ce titre, nous rencontrons l’exploitant deux fois par an pour discuter de l’actualité du site (travaux, bilan d’exploitation, incidents) et étudier l’évolution des résultats d’analyse des rejets atmosphériques et dans les eaux souterraines.

La dernière CSS a eu lieu le 1er mars 2022 (voir nos actualités), et une réunion de bureau de CSS en octobre 2022.

Nous alertons en cas de problèmes, par exemple d’épisodes odorants, pour comprendre la cause… et veiller à ce que des dérives telles que celles constatées en 2014/15 ne se reproduisent pas.

Le site avait connu plusieurs incendies dans les dernières années exploitation : nous avons porté une attention particulière à l’analyse des causes et conséquences, et aux mesures préventives qui ont été décidées par la suite.

A l’automne 2021, la situation s’était de nouveau sensiblement dégradée, avec des épisodes odorants plus nombreux et intenses. Des actions correctrices ont été menées, mais elles n’ont pas suffi. CEVE a maintenu la pression pour une résolution durable du problème.

La fin de l’activité d’enfouissement du site est effective depuis le 31 décembre 2021 (il subsiste une activité de plate-forme pour le bois et le plâtre), mais l’histoire ne s’arrêtera pas là ! Surveillance environnementale pendant 30 ans, reconversion du site, opérations foncières, …

Nous agissons aujourd’hui pour que des réunions associant les associations environnementales soient maintenues pendant la période de post-exploitation – que ce principe soit inscrit dans l’arrêté préfectoral en cours de rédaction (mai 2023).

Un projet de parc photovoltaïque est prévu. Une enquête publique est en cours, CEVE y prend part et a rendu son avis au commissaire enquêteur.

CNPP – GESIP

Les activités du CNPP ne passent souvent pas inaperçues… les gros panaches de fumée noire suscitent beaucoup de questions. L’impact sur la qualité des eaux souterraines est moins visible mais nécessite une attention toute particulière : des composés perfluorés (PFAS) y sont abondamment utilisés.

CEVE est désormais un interlocuteur privilégié des entreprises présentes sur le site, avec plusieurs réunions annuelles. Les dernières ont eu lieu en juin puis novembre 2022

Nous avions été informés des très importants travaux mis en œuvre pour en limiter l’impact, et prenons connaissance des analyses des retombées des fumées et des eaux souterraines.

Nous regardons avec une grande attention les résultats d’analyses des sources environnantes, qui peuvent impacter directement les riverains. Il n’y a pas d’impact sur trois des quatre sources analysées (notamment sur Saint-Pierre d’Autils).

L’inquiétude porte surtout sur la source Chevriers, qui a alimenté Saint-Just en eau potable jusqu’en février 2015. Nous avions été rassurés dans premier temps, les taux de perfluorés étant en deçà des préconisations de l’ANSES formulées en 2017 pour les eaux de consommation. Conclusions plusieurs fois partagées avec la DREAL et l’ARS.

Mais très récemment, de nouvelles directives européennes, dans un premier temps, et des articles dans la presse ensuite, nous ont interpellé sur les premières conclusions. Les valeurs guides de l’ANSES semblent en effet trop peu sévères.

En mars 2023, l’association CEVE a donc de nouveau interrogé l’ARS sur les risques présents et passés liés à cette contamination. La réponse est parvenue le 9 mai et a fait l’objet d’un communiqué de CEVE. Une communication sur les conséquences à tirer est prévue par la municipalité de la Chapelle-Longueville.

Nous restons très vigilants sur plusieurs aspects, entre autres :

• le recensement de sources non contrôlées qui pourraient aussi être polluées,
• les études en cours sur les impacts sanitaires des PFAS – malgré les retours « rassurants » de l’ARS,
• la poursuite des activités sur le plateau CNPP / GESIP, sur notamment les produits désormais utilisés et leur traitement une fois récupéré,
• …