En septembre 2025, SNA a soumis son projet de SCoT à enquête publique. Le bureau de CEVE a pris connaissance des nombreux documents disponibles en ligne.

Nous avons noté des objectifs ambitieux dans les grands principes, mais peu précis dans les actions à mener. CEVE a contribué au débat en mentionnant quelques exemples au cœur de nos préoccupations, sur lesquels davantage d’engagements précis auraient été appréciés : protection des périmètres de protection d’eau potable, pollution des sources, dépôts sauvages.

Voir le texte en ligne et ci-dessous : https://www.sna27.fr/wp-content/uploads/2025/09/Contribution-8_CEVE-note.pdf

L’association CEVE – Collectif Eco-Veille Environnement – note et approuve les objectifs environnementaux ambitieux proposés par SNA dans son projet de SCoT.

Nous attirons cependant l’attention sur les deux points suivants :

• Concernant l’objectif 3.3:protéger et gérer durablement la ressource en eau :
  • L’évaluation environnementale prend bien en compte les pollutions des eaux souterraines par les nitrates et pesticides. Cependant, il est très peu fait mention de celles liés aux substances poly- et perfluorées (PFAS), qui impactent pourtant très sévèrement certaines zones du territoire.
  • Les exigences du SDAGE Seine-Normandie pour la protection des captages d’eau potable ne nous paraissent pas suffisamment mentionnées et détaillées. Nous recommandons une meilleure communication sur la localisation et la délimitation de ces zones, et les règles qui s’y appliquent.

• Concernant l’objectif 3.4 : prévenir et améliorer la gestion des déchets :
  • Nous notons la volonté d’amélioration du processus de gestion des déchets et de limitation des dépôts sauvages. Si ces deux objectifs sont en effet liés, leur synergie se heurte aujourd’hui aux périmètres de responsabilité des communes par rapport à celles de SNA. Ce point serait à travailler pour plus d’efficacité, à l’instar de ce qui se fait dans d’autres intercommunalités.

Enfin, nous mentionnons que le projet d’aménagement de la ZAC des Saules (commune de la Chapelle Longueville) est en contradiction avec l’objectif 1, qui vise notamment à limiter l’artificialisation des sols.

Le 17 mars 2025 a eu lieu une réunion de bureau de la commission de suivi de site (CSS) de l’ancien site d’enfouissement de déchets géré par la SETOM (Ecoparc de Mercey).

Nous avons pu faire le point sur les études d’impact environnemental du site, en présence des exploitants et de l’inspecteur de la DREAL.

Une nouvelle fois, nous avons constaté et regretté que les niveaux de lixiviats (résultats de la percolation des eaux de pluie dans les déchets enfouis, se déposant au fond des casiers) soient très supérieurs à la norme. Les actions entreprises ces dernières années n’ont pas permis de résoudre le problème. Nous avons cependant pris note de la volonté exprimée par la direction du SETOM à ce qu’une solution pérenne soit trouvée en 2025 – un arrêté préfectoral de février 2025 l’y contraignant d’ailleurs.

Nous avons aussi fait le point sur l’installation en cours de panneaux photovoltaïques sur des anciens casiers de déchets – projet que nous suivons depuis le début. La mise en service aura lieu en juillet 2025. Nous serons très vigilants à ce que le relevé annoncé des émanations de biogaz sur cette zone soit bien effectué une fois les travaux terminés.

Nous continuerons donc à suivre ce site dans les mois et années qui viennent, notamment les analyse d’impact environnemental sur les eaux souterraines et l’air dans l’enceinte et autour du site.

Les problèmes d’odeurs autour du site doivent être signalés à CEVE : association.ceve@gmail.com

L’association CEVE lance CEV’Alerte pour le signalement de dépôts sauvages ou autres dégradations de l’environnement.

Le principe est simple : envoyez votre signalement par SMS ou WhatsApp au 06 63 22 29 03 avec une description la plus précise possible (nous conseillons des photos prises avec l’application gratuite TimeStamp). Et nous nous occupons du reste : signalement à la mairie concernée*, déclaration sur l’application Sentinelles de la nature puis suivi de la résolution du problème.

*Communes participantes : La Chapelle-Longueville, Mercey, Saint-Etienne sous Bailleul, Saint-Vincent des Bois

Le 5 septembre a eu lieu la réunion annuelle au CNPP (prévue en juin, elle avait été reportée pour cause de réserve électorale).

Quatre membres du bureau de l’association CEVE y assistaient, pour échanger avec des représentants du CNPP, du GESIP (qui réalise les essais feux), de SUEZ (pour le suivi d’un ancien centre d’enfouissement de déchets dangereux sur le site), de la DREAL (Direction régionale de l’écologie), de l’ARS (Agence Régionale de Santé) et des communes impactées (la Chapelle-Longueville, Saint-Marcel, Saint-Etienne-sous-Bailleul et Mercey).

La réunion a commencé par un hommage à M. Vilcot, responsable départemental de la DREAL, décédé en juin dernier. Interlocuteur régulier et apprécié de notre association sur les dossiers suivis (SETOM, CNPP, …), il était intervenu à la fin de notre réunion publique sur la pollution des sources, le 21 février dernier.

L’ordre du jour était dense, nous avions comme à chaque fois transmis préalablement une liste de questions et requêtes. En synthèse, on peut retenir les points suivants :

1/ Résultats des analyses d’impact environnemental :

Il n’y a pas eu de surprises dans les analyses des eaux souterraines – notamment les sources extérieures au site. Les résultats de l’automne 2023 avaient été présentés lors de notre réunion publique, et ceux de début 2024 ne présentent pas d’évolution marquante. Deux sources sont fortement polluées (Chevriers et Château à Saint-Just), l’exploitant insistant sur le fait que les niveaux sont inférieurs aux taux de PFAS admis pour les eaux brutes. Nous avons rappelé la spécificité de cette pollution : un taux très élève de PFHxS (très fortement bioaccumulable) – cas quasiment unique en France.

Un point de satisfaction : notre demande récurrente concernant les valeurs de limites de quantification considérées dans la présentation des résultats (jusqu’ici trop élevées), a été prise en compte.

Nous n’avions pas encore eu de résultats concernant les analyses de PFAS dans les sols, demandées par CEVE en 2023 et réalisées. Elles ont été présentées, relativement à des normes en vigueur dans d’autres pays (il n’y en a pas en France). A première vue rassurantes, nous allons nous pencher plus dans les détails sur ces résultats : valeurs, lieux de mesures, …

Pas d’évolutions notables sur les autres résultats (air, retombées, …).

2/ Etudes en cours dans le cadre du nouvel arrêté préfectoral :

Un arrêté d’exploitation complémentaire (APC), datant de mars 2024, impose de nouvelles exigences à l’exploitant. Le rapport officiel de la DREAL l’accompagnant le justifie notamment par les évolutions défavorables de taux de PFAS en certains points de relevés, et les inquiétudes remontées par l’association CEVE et les maires de communes concernées.

Analyses complémentaires, modélisation du panache de la pollution, solutions pour la traiter, … les champs d’investigations sont très larges. Le CNPP a annoncé des travaux importants de nettoyage et curage des regards et autres installations – les travaux de 2018 ayant été incomplets… Les études devraient s’achever fin 2024, avec présentation des résultats au premier semestre 2025. Nous avons insisté pour une présentation au plus tôt.

Dans nos questions préalables, nous avions demandé des premières indications sur les résultats des analyses par la méthode « indiciaire par adsorption du fluor organique » (AOF), exigées dans l’APC et ayant dû être réalisées rapidement. Il permettent de connaître la quantité totale de perfluorés – les analyses réalisées jusqu’ici ne permettant de connaître celle d’une vingtaine de substances seulement… sur plusieurs milliers. Ils sont inquiétants, il semblerait qu’une quantité importante de fluorotélomères ait été ignorée jusqu’ici. Les conséquences sont à renseigner : ces produits sont-ils « biodégradables », comme cela a été dit en réunion… ou vont-ils se dégrader en substances toxiques – crainte que nous avons exprimée en séance ?

3/ Fumées et analyses complémentaires :

Deux autres points ont suscité des débats.

Le maire-adjoint de Saint-Marcel présent a exprimé les inquiétudes des riverains concernant les fumées. L’exploitant a répondu par les résultats des analyses de retombées, ne montrant aucun impact particulier. L’association CEVE a rappelé que des exigences sur le sens et la vitesse des vents s’appliquent avant les essais feux.

Enfin, nous avons renouvelé notre demande que des analyses de productions locales soient réalisées (œufs, légumes, …). La question a été (re)prise par l’ARS – nous l’avions déjà sollicitée sur ce point en mai. A suivre, donc.

L’équipe de CEVE est à disposition pour tout renseignement complémentaire.

Le CNPP nous a communiqué l’information suivante :

« Une nouvelle « campagne d’essais d’émulseurs sans fluor » est organisée par GESIP du 15 au 19 avril 2024 sur le site CNPP. Une journée est également prévue le jeudi 25 avril. Ces essais internationaux vont permettre d’apporter des conclusions sur l’efficacité des émulseurs sans fluor associés à des moyens spécifiques pour des grands feux de différentes configurations. Pour cette campagne, les derniers feux auront lieu à 15H00 maximum, et la durée de chaque feu sera inférieure à 10 minutes.« 

Nous espérons que cette campagne d’essais permettra de définitivement valider les émulseurs « sans PFAS » pour les produits d’extinction d’incendie.

Ceux à base de PFAS, dits « polluants éternels », sont à l’origine de graves pollutions des sols et eaux souterraines dans les zones où ils avaient été utilisés en abondance, en interventions sur des incendies importants, ou à des fins d’entrainement : aéroports, ou sur notre territoire pour les formations au CNPP. Ils n’y sont plus utilisés depuis 2022 mais la pollution perdure, voir par ailleurs sur ce site.

Le 21 février, plus de 50 personnes ont assisté à la réunion publique visant à informer et échanger sur la pollution des sources aux PFAS (« polluants éternels ») sur notre territoire.

Plusieurs élus, dont Mme la Maire de la Chapelle-Longueville, étaient présents. Des représentants de la DREAL avaient fait le déplacement et ont pu intervenir lors de la séance de questions / réponses. Plusieurs associations locales étaient représentées.

La réunion a eu lieu en quatre temps :

• L’association CEVE a présenté le contexte de la réunion publique : une pollution connue et suivie depuis 2014, liée à l’utilisation de produits d’extinction d’incendie sur le site du CNPP. Un certain nombre de mesures avaient alors été décidées par les autorités, notamment l’arrêt de l’alimentation de Saint-Just par l’eau de la source Chevriers, dès 2015. Les autorités sanitaires expliquent que ces mesures avaient été prises par « principe de précaution », les taux de PFAS mesurées étant inférieurs au seuils de toxicité reconnus – ils n’ont pas changé à ce jour. Cependant, en 2023, des rapports officiels et articles de presse ont questionné cette vision des choses, la toxicité des PFAS semblant très sous-estimée. De plus, la contamination de la source de faiblit pas, malgré l’arrêt d’utilisation de produits à base de PFAS sur le site depuis 2022. L’association CEVE a alors de nouveau interpellé l’Agence Régionale de Santé (ARS), et cherché à contribuer à l’information de la population.
• Louis Delon, du collectif Ozon l’Eau Saine (qui agit sur les problèmes de pollution dans la région lyonnaise), a ensuite expliqué ce que sont les PFAS : une famille de composés chimiques non présents dans la nature, très répandus dans les produits de la vie courante… et dont la toxicité est désormais avérée. Certains des PFAS, dits « à chaîne longue », ne se dégradent que très lentement dans la nature, et sont fortement bioaccumalables : par exemple, l’organisme humain mettra des années à éliminer les PFHxS – hélas les composés majoritaires dans l’eau des sources contaminées de notre territoire. Des explications ont été apportées sur les normes et seuils de toxicologie actuellement considérés en France, et leurs insuffisance en référence à ceux considérés dans d’autres pays.
• Par la suite, l’association CEVE a fait le point sur la situation locale. Quatre sources étaient régulièrement surveillées, sur le Froc de Launay, Saint-Pierre et Saint-Just. Seule celle de Saint-Just présentait des niveaux dépassant les limites de quantification, et dépassant très largement (x7) la future réglementation sur les eaux de consommation. A notre demande, d’autres relevés ont été faits et les résultats connus très récemment : la source de l’allée du château présente des niveaux proches de ceux de Chevriers dont elle est proche. La source Saint-Martin, à la limite de Saint-Just et Saint-Marcel, ne présente que des traces de PFPeA. Pour terminer, nous avons émis le souhait que le diagnostic de la contamination soit approfondi, pour commencer par des analyses d’œufs produits sur place sur le modèle de ce qui a été entrepris dans la vallée de la Chimie. Mais ceci nécessite des moyens dont l’association ne dispose pas à ce jour.
• La séance de questions / réponses a permis d’approfondir plusieurs points abordés en séance, avec la participation de Louis Delon et d’un responsable de la DREAL. Notamment, le suivi sanitaire des populations concernées, déjà demandé par CEVE sans suite favorable de l’ARS. La situation est identique en région lyonnaise : une grande enquête vient d’être lancée à l’initiative de la Métropole, et pilotée par un institut indépendant. La question de la diffusion des PFAS par les fumées a été de même évoquée. Des analyses des sols ont été réalisées, mais nous n’en avons que des résultats très partiels, à priori rassurants mais à confirmer. La DREAL a informé qu’un arrêté complémentaire est en préparation, pour que des mesures de diagnostic et traitement complémentaire des PFAS soit mis en œuvre.

La réunion publique s’est arrêtée vers 22h20… alors qu’il devait rester beaucoup de questions. Sans nul doute que d’autres rendez-vous seront à prévoir !

Vous retrouverez prochainement une page spéciale de notre site internet détaillant des ces informations.

Le 1er février a eu lieu une CSS (commission de suivi de site) de l’ancien site d’enfouissement de déchets du SETOM, à Mercey / La Chapelle Longueville. L’association CEVE en est membre.

Rappelons que l’activité d’enfouissement a pris fin en décembre 2021. Mais notre action ne s’est pas arrêtée là : le site sera sous surveillance pendant au moins 30 ans, et a maintenu plusieurs activités : plate forme de transit de bois et plâtre avant valorisation, et à terme ferme photovoltaïque.

En septembre dernier, nous avions signalé des odeurs récurrentes. Un problème de maintenance avait été diagnostiqué.

En réunion de CSS, l’exploitant a présenté le bilan de l’exploitation (travaux, …) et du suivi environnemental du site depuis la précédente réunion plénière, le 1er mars 2022 (une réunion de bureau de CSS avait eu lieu fin 2022).

Plusieurs points ont particulièrement retenu notre attention et fait l’objet de nombreuses questions :

• La hauteur des lixiviats en fond de casiers, qui reste au dessus des limites réglementaires. C’est un problème récurrent sur ce site. De nouveaux travaux sont prévus cette année, qui devraient permettre d’améliorer la situation.
• La maintenance des réseaux de captage des biogaz – les défauts entraînent les fameux épisodes odorants que le voisinage ne connaît trop bien. Des réaménagements ont été réalisés en octobre. Nous nous sommes assurés qu’un technicien est bien présent chaque jour sur site, que les dysfonctionnements de l’automne dernier ne se reproduisent pas.
• La surveillance environnementale n’a pas révélé d’écart majeur avec les constats des années précédentes. Nous restons vigilants : suivi dans la durée des taux de certains polluants, et attente des quelques données manquantes, qui doivent nous être transmises.
• Nous nous sommes inquiétés d’une concentration anormalement anormalement élevée en ammoniac dans les lixiviats, depuis 2 ans. Si ce point ne soulève pas énormément d’inquiétude car ces fluides sont efficacement traités sur place, nous avons souligné qu’il peuvent avant cela stagner dans les lagunes. A notre demande, la concentration en ammoniac sera relevée dans les analyses atmosphériques de la prochaine campagne.

Enfin, nous nous sommes étonnés que l’arrêté de post-exploitation n’ait toujours pas été présenté. La DREAL fait remarquer que les arrêtés préfectoraux en vigueur sont applicables dans cette phase, il n’y a donc pas de situation anormale. Notre inquiétude que les nouveaux arrêtés n’intègrent pas la participation des associations environnementales dans le suivi du site motivent notre insistance récurrente sur l’état d’avancement du document.

La prochaine rencontre avec le SETOM aura lieu en bureau de CSS, dans lequel CEVE représente les autres associations membres de la CSS (ARIA et Sauvegarde de l’Environnement).

Le SETOM nous a informé d’activités de destruction de matériaux explosifs sur de l’ECOPARC Mercey (ancien site d’enfouissement de déchets), le mardi 7/11.

Des bruits d’explosions pourraient donc être entendus dans le voisinage.

Le lundi 26 juin, des membres de CEVE  ont assisté à la réunion annuelle de suivi des activités du CNPP et du GESIP (qui réalise les essais d’extinction d’incendie), en présence de l’ARS*, de la DREAL** et des maires de plusieurs communes concernées. Nous avions préalablement envoyé de nombreuses questions, issues de notre suivi régulier et de l’étude de plusieurs rapports officiels parus en 2023.

• Il n’y a plus aucun produit d’extinction d’incendie contenant des PFAS*** utilisé sur le site : c’est une bonne nouvelle.
• Les taux de PFAS relevés dans les eaux souterraines sur site restent globalement stables, même si des variations locales peuvent être observées en fonction des écoulements des nappes. Une seule source environnante parmi les quatre contrôlées reste avec des taux décelables : la source Chevriers de Saint-Just, dont la pollution est bien connue (voir notre communiqué du 12 mai)
• Il n’est pas exclu, même si pas formellement décidé, d’ajouter d’autres points de contrôle extérieurs. La présence de PFAS dans les sols des environs sera recherchée lors de la prochaine campagne d’analyse, ce qui correspond à une de nos demandes. En effet, les études récentes démontrent que la transmission aérienne des polluants est possible.
• L’ARS a confirmé sa position concernant une étude épidémiologique (car déjà exprimée dans le courrier à CEVE de mai 2023 – voir le communiqué), considérant qu’elle ne peut pas aboutir à des résultats exploitables. Elle a aussi rappelé que la fermeture de la source à l’approvisionnement de Saint-Just en eau potable avait été décidée en 2015 par principe de précaution, avec des taux bien en deçà des seuils d’alerte mentionnés dans la note de l’ANSES de 2017. 
• Nous resterons cependant très attentifs aux réévaluations des risques issues d’études menées actuellement par les pouvoirs publics, ainsi qu’aux mises en œuvre et résultats d’études débutant actuellement dans la région lyonnaise.
• Enfin, nous avons beaucoup parlé de la sensibilisation et information des populations locales. Nous avons présenté différentes « bonnes pratiques » vues ailleurs en France, de la part des différents acteurs, notamment ARS locales. La communication déjà engagée par la municipalité de la Chapelle Longeville à l’adresse des riverains du ruisseau traversant du village pour rappeler l’interdiction « tous usages » de cette eau (demandée par l’ARS suite à l’alerte de CEVE), va être renforcée. 

L’équipe de CEVE se tient à votre disposition pour tout renseignement sur ce sujet sensible.

*Agence Régionale de Santé

**Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement

***PFAS : définition donnée par l’ANSES : les per et polyfluoroalkylées, plus connus sous le nom de PFAS, sont des substances aux propriétés chimiques spécifiques qui expliquent leur utilisation dans de nombreux produits de la vie courante : vêtements techniques, mousses à incendie, emballages alimentaires, etc. Extrêmement persistants, les PFAS se retrouvent dans tous les compartiments de l’environnement et peuvent contaminer les populations à travers l’alimentation ou l’eau consommée.

CEVE a apporté une observation dans le cadre de l’enquête publique pour le projet d’élaboration du plan de protection de l’atmosphère Vallée-de-Seine 2023 – 2027 – enquête qui s’achèvera le 30 juin.

Nous avons exprimé notre surprise que le territoire de SNA ne fasse pas partie du périmètre – au contraire de toute la vallée de la Seine en aval, de Gaillon au Havre (voir le texte ci-dessous).

Cette remarque vient en complément d’observations sur les hypothèses et ambitions du projet, apportées par France Nature Environnement Normandie.

« L’association CEVE – Collectif Eco-Veille Environnement, exprime son étonnement que la communauté d’agglomération Seine Normandie Agglomération (SNA) ne soit pas intégrée au périmètre de l’étude.

En effet, ce territoire de la vallée de la Seine normande est directement concerné par les différents facteurs de pollution de l’air cités dans le rapport :
– trafic routier et autoroutier, avec notamment les sites touristiques de Giverny, des Andelys, de la vallée de l’Eure (chemin de fer),..
– trafic fluvial,
– agriculture, …,
– et sites industriels dont deux, dans les environs de Vernon, ont des activités très spécifiques et « visibles » de par leurs rejets dans l’atmosphère : les sites ArianeGroup (essais moteurs fusée) et CNPP/GESIP (activités de formation et recherche en extinction d’incendie).

Nous demandons donc à ce que les recommandations ou exigences du PPA s’appliquent aussi au territoire de SNA. »