Suivi des sites classés (ICPE) de notre secteur
Quelques généralités
CEVE communique avec les exploitants à l’occasion des réunions « officielles » auxquelles nous sommes conviés (telles que les CSS : Comité de Suivi de site), mais aussi via des contacts directs et réguliers.
Les documents de référence sont les arrêtés d’exploitation qui, notamment, indiquent quels rejets (eau, air, …) doivent être analysés et suivant quelle périodicité. Ils sont disponibles en ligne .
ISDND de Mercey
CEVE est membre de la CSS, et du bureau de CSS, du site.
A ce titre, nous rencontrons l’exploitant deux fois par an pour discuter de l’actualité du site (travaux, bilan d’exploitation, incidents) et étudier l’évolution des résultats d’analyse des rejets atmosphériques et dans les eaux souterraines.
La dernière CSS a eu lieu le 1er février 2024 (voir nos actualités).
Le site avait connu plusieurs incendies dans les dernières années exploitation : nous avions porté une attention particulière à l’analyse des causes et conséquences, et aux mesures préventives qui ont été décidées par la suite.
La fin de l’activité d’enfouissement du site est effective depuis le 31 décembre 2021 (il subsiste une activité de plate-forme pour le bois et le plâtre), mais l’histoire ne s’est pas arrêté là ! Surveillance environnementale pendant 30 ans, reconversion du site, opérations foncières, …
Nous « maintenons la pression » pour que des solutions durables aux problèmes d’odeurs soient trouvées. Régulièrement, la situation se dégrade : alertes à automne 2021, puis à l’automne 2023, … A chaque fois nous alertons… et des problèmes de fonctionnement ou maintenance sont avérés.
Nous agissons aussi pour que des réunions associant les associations environnementales soient maintenues pendant la période de post-exploitation – que ce principe soit inscrit dans l’arrêté préfectoral toujours en cours de rédaction (CSS du 1/02/2024).
Un parc photovoltaïque désormais installé sur le site. CEVE avait pris part à l’enquête et rendu son avis au commissaire enquêteur. Nous suivons avec attention l’évolution du site avec cette nouvelle installation.
CNPP – GESIP
Les activités du CNPP ne passent souvent pas inaperçues… les gros panaches de fumée noire suscitent beaucoup de questions. L’impact sur la qualité des eaux souterraines est moins visible mais nécessite une attention toute particulière : des composés perfluorés (PFAS) y ont été abondamment utilisés (ils ne le sont plus depuis 2022)
CEVE est désormais un interlocuteur privilégié des parties prenantes dans le suivi et la résolution du problème : entreprises présentes sur le site, DREAL, ARS et municipalités. A ce titre, nous participons aux réunions annuelles organisées sur le site (la prochaine aura lieu en novembre 2025). Notre action est utile est efficace : deux arrêtés préfectoraux, en 2024 et 2025, ont répondu à certaines de nos exigences.
Vous retrouverez toutes les informations pour bien comprendre le problème de pollution aux PFAS et notre action dans notre dossier en ligne.
En parallèle, nous poursuivons le suivi de l’impact environnemental du site – notamment en ce qui concerne les analyses des retombées des fumées.
Nous sommes en particulier très attentifs aux nouveaux produits « sans PFAS » : sont-ils « sans risques ». Nous avons été surpris de constater des dégagements de mousse lors d’essais au printemps 2025. Ce point a été remonté à l’exploitant et la DREAL, des explications ont été données. Ce type d’incident, dont l’impact environnemental semble mineur, ne devrait plus se reproduire.
N’hésitez pas à nous remonter toute observation « suspecte » lors des essais !
CEVE 