En septembre 2025, SNA a soumis son projet de SCoT à enquête publique. Le bureau de CEVE a pris connaissance des nombreux documents disponibles en ligne.
Nous avons noté des objectifs ambitieux dans les grands principes, mais peu précis dans les actions à mener. CEVE a contribué au débat en mentionnant quelques exemples au cœur de nos préoccupations, sur lesquels davantage d’engagements précis auraient été appréciés : protection des périmètres de protection d’eau potable, pollution des sources, dépôts sauvages.
Voir le texte en ligne et ci-dessous : https://www.sna27.fr/wp-content/uploads/2025/09/Contribution-8_CEVE-note.pdf
L’association CEVE – Collectif Eco-Veille Environnement – note et approuve les objectifs environnementaux ambitieux proposés par SNA dans son projet de SCoT.
Nous attirons cependant l’attention sur les deux points suivants :
- Concernant l’objectif 3.3:protéger et gérer durablement la ressource en eau :
- L’évaluation environnementale prend bien en compte les pollutions des eaux souterraines par les nitrates et pesticides. Cependant, il est très peu fait mention de celles liés aux substances poly- et perfluorées (PFAS), qui impactent pourtant très sévèrement certaines zones du territoire.
- Les exigences du SDAGE Seine-Normandie pour la protection des captages d’eau potable ne nous paraissent pas suffisamment mentionnées et détaillées. Nous recommandons une meilleure communication sur la localisation et la délimitation de ces zones, et les règles qui s’y appliquent.
- Concernant l’objectif 3.4 : prévenir et améliorer la gestion des déchets :
- Nous notons la volonté d’amélioration du processus de gestion des déchets et de limitation des dépôts sauvages. Si ces deux objectifs sont en effet liés, leur synergie se heurte aujourd’hui aux périmètres de responsabilité des communes par rapport à celles de SNA. Ce point serait à travailler pour plus d’efficacité, à l’instar de ce qui se fait dans d’autres intercommunalités.
Enfin, nous mentionnons que le projet d’aménagement de la ZAC des Saules (commune de la Chapelle Longueville) est en contradiction avec l’objectif 1, qui vise notamment à limiter l’artificialisation des sols.
CEVE 